J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0608777A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession d'Auboué-Moineville » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.